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La cérémonie civile

Avant d’entamer les démarches administratives en vue de se marier, il s’agit d’abord de satisfaire aux conditions imposées par la législation belge.
Les deux partenaires doivent avoir au moins 18 ans, consentir librement au mariage, ne pas posséder un lien de parenté ou d’alliance trop proche, ne pas être déjà engagés dans un mariage (l’interdiction de bigamie est valable également pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur loi nationale l’admet). Vous répondez à toutes les conditions et vous souhaitez vous marier, vous devez en faire la déclaration :

Quand ?

Au moins 14 jours avant la date du mariage

Où ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où un des deux futurs époux :
à son domicile ou
est inscrit dans le registre de la population ou
est inscrit dans le registre des étrangers ou
est inscrit dans le registre d’attente

Documents requis ?

Une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux Une preuve d’identité S’il y a un contrat de mariage, une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter :
Une preuve de nationalité
Une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l’annulation d’un mariage antérieur
Une preuve de résidence

Le saviez-vous ?

Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration. Depuis le 1er juillet 2010, la présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Néanmoins, si les époux le souhaitent, ils peuvent se marier en présence de témoins qui ne peuvent excéder le nombre de quatre. Les témoins ne doivent pas être nécessairement des parents. Selon l'article 64 paragraphe 1er du Code civil, le bilan prénuptial n’est plus requis. Pour rappel, il s’agit d’un bilan biologique pratiqué sur la future épouse et dont les résultats sont importants dans l’hypothèse d’une grossesse. Depuis juin 2003, le mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé en Belgique. Le mariage civil doit toujours être célébré avant un mariage religieux.

Liens utiles :


belgium.be/fr/famille/couple/mariage/conditions
belgium.be/fr/famille/couple/mariage/formalites
liege.be/etat-civil-et-population/mariage
e-sante.be/bilan-prenuptial/2/guide/423
Alexandra Bocca

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