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Les régimes matrimoniaux

Le mariage est annoncé et vous êtes sur un petit nuage. Tous les jours ressemblent à une fête. Vous regardez l’autre, votre futur partenaire de vie, et vous voilà rassuré sur l’avenir radieux qui s’offre à vous. Le temps d’un court instant, il vous est conseillé de revenir à une réalité bien terre à terre. Le mariage, c’est un engagement de deux personnes, c’est un contrat que l’on signe et qui nous lie à un tiers par des devoirs et des obligations. Comme tout contrat, il se peut qu’un jour il soit rompu.
S’en suivront une série de conséquences financières et autres qu’il est sage d’anticiper. Vous n’en avez pas envie et vous pensez même que c’est aux antipodes de la confiance nécessaire à un bon départ. Peut-être même, un peu superstitieux, vous avez peur d’appeler ainsi l’échec futur de votre union. Rangez votre à priori et restez pragmatique. Consacrez un instant de réflexion aux différents types de régimes matrimoniaux et, éventuellement au contrat de mariage. Cette démarche un peu rébarbative, voire rabat-joie, peut s’effectuer à deux, dans le dialogue et la sérénité. Un régime matrimonial désigne l’ensemble des dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports entre eux mais aussi avec les tiers. Il précise le sort des biens des époux pendant le mariage et lors de sa dissolution. Il existe plusieurs possibilités pour régler la question des biens au sein d’un mariage, les trois régimes matrimoniaux les plus répandus étant : Le régime légal : Il implique une séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts. En d’autres termes, les partenaires gèrent chacun leur propre patrimoine et gèrent conjointement le patrimoine commun.
Le régime de séparation des biens : Les époux y conservent chacun leur indépendance financière. Leurs revenus restent leur propriété personnelle. Néanmoins, les époux mariés sous ce régime peuvent posséder quelque chose en commun. Nous parlerons non pas de biens communs mais de biens « indivis ». Le régime de communauté universelle : Dans ce régime, tous les biens font partie du patrimoine commun, indépendamment de la manière dont ils ont été acquis.

Le contrat de mariage est une autre possibilité. Il s’agit d’un acte, rédigé par un notaire, sorte de contrat permettant de régler les rapports économiques et financiers entre les époux, prouver la propriété des biens et déterminer la manière dont les époux géreront les biens. Toute personne qui a conclu un contrat de mariage, doit en informer l'officier de l'état civil lors de la déclaration du mariage. Les futurs époux doivent alors présenter une attestation du notaire qui a rédigé le contrat. Ce dernier sera également mentionné dans le livret de mariage. Si les époux n'optent pas pour un régime précis ou ne font pas rédiger de contrat de mariage, ils tombent automatiquement sous le régime légal. Pendant le mariage, les époux ont la faculté de modifier leur régime matrimonial via notaire.

Liens utiles :


belgium.be/fr/famille/couple/mariage/Regime_matrimonial
belgium.be/fr/famille/couple/mariage/contrat_de_mariage
notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/le-mariage/les-regimes-matrimoniaux
Alexandra Bocca

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