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Informations légales

  1. Déclaration sur le traitement confidentiel de vos données à caractère personnel
  2. Charte de comportement du membre
  3. Mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques
  4. Données relatives à la société


1) Déclaration sur le traitement confidentiel de vos données à caractère personnel
a) VISITE DU SITE – UTILISATION DE NOS SERVICES

Il vous est loisible de visiter une partie du site d'infomariage, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d’information personnelle. Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des services, vous devrez nous fournir des informations personnelles que nous traiterons données de manière confidentielle conformément aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales applicables en Belgique.

En tout état de cause, vous devez également vous conformer à notre « code de conduite» et respecter nos « conditions générales». Ces documents peuvent être consultés à tout moment sur le site de Infomariagel.

b) INFORMATIONS-DONNEES PERSONNELLES

Il s’agit de toute information (ou donnée) généralement quelconque qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable.Les informations personnelles peuvent être notamment les suivantes : Nom, prénom, Adresse, Adresse Email, Adresse de votre site Web, Téléphone, Télécopieur, GSM.

c) TRAITEMENT

Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles et effectuées à l’aide de procédés automatisés, soit la collecte de données, leur enregistrement, leur conservation, la modification, l’effacement, la consultation, la communication et l’utilisation,…

d) CONFIDENTIALITE – LEGALITE

Le « traitement confidentiel » signifie que nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales belges relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations légales, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be).

e) BUTS DU TRAITEMENT

Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons dans les fichiers d'infomariage et nous les traitons en vue de
 
  • la gestion de la clientèle ;
  • le bon acheminement des marchandises et/ou services commandés ;
  • éventuellement pour l’émission, le recouvrement et le contrôle des factures
  • pour vous informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services et produits émanant de Infomariagel et de ses partenaires.
  • en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services d"infomariage et de ses partenaires.

Ainsi, nous ne divulguons pas, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant qui permettrait de vous identifier telle que vos prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, de portable et de fax sans votre consentement ou sans que vous connaissiez le but du traitement.

f) VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-dessus et déclarés auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

g) COOKIES

Un « cookie » est fichier d’information sauvegardé par votre browser dans votre PC. Il vous est possible de configurer votre browser pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.

Nous utilisons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un service plus convivial, pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient des informations personnelles susceptibles de pouvoir être récupérées par un pirate à des fins de marketing direct.

h) PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Infomariage pourra divulguer vos informations personnelles sur requête d’une autorité légale, ou en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour protéger ou défendre les droits ou biens d'Infomariage, des utilisateurs d'Infomariagel, de l’Ordre public.

i) SECURITE DU STOCKAGE DE VOS INFORMATIONS

Infomariage s’engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles et utilise toute une gamme de procédures et de technologies de sécurité qui nous aident à empêcher l’utilisation, la divulgation ou un accès non autorisé à vos informations.

Infomariagel stocke vos informations personnelles sur des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux surveillés.

j) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Il s’agit de la personne qui doit assurer la protection de vos données personnelles. Il est votre interlocuteur et répond aux autorités de contrôle dont la Commission de la protection de la vie privée.

Nom :
Adresse :
Fax :
Email :

k) VOS DROITS

1) Votre droit d’information
 
Toutes vos questions concernant l’enregistrement de vos données peuvent être adressées au responsable du traitement. Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée (http://www.privacy.fgov.be).

2) Votre droit de consultation et de rectification
 
Vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Pour ce faire, une demande écrite datée et signée, en y joignant une copie d’une pièce d’identité.

Vos données seront communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

Vos données personnelles ne circulant pas entre Infomariage et ses sites partenaires, vous êtes tenu d’avertir immédiatement Infomariagel de l’éventuel changement de vos données personnelles.

l) COMMENT SIGNALER DES ATTEINTES A VOTRE VIE PRIVEE ?

Le responsable du traitement mettra en œuvre les procédures d’alerte pour déceler le problème du traitement et tentera de le corriger, si besoin en est en faisant appel à nos avocats.
 


2) Charte de comportement du membre
Le membre est tout utilisateur amené à profiter directement ou indirectement des services ou base de données mis à disposition par Infomariage

Les membres peuvent utiliser les services d'infomariageà des fins licites, personnelles, non politiques et non-commerciales.

Les membres peuvent consulter les bases de données existantes uniquement en vue d’un éventuel achat.

Le membre est tenu de respecter les législations en vigueur lorsqu’il transmet des données d'Infomariagel par le biais du réseau d'Infomariage, il s’engage notamment à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités reprenant des données contenues dans le site d'Infomariagel.

Le membre s’interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l’encontre du système d' Infomariage ou de tout autre système présent directement ou indirectement sur ou via Internet.

Il est interdit d’utiliser les services d'Infomariage pour toute action qui a pour effet:
  • D’accéder illégalement aux données des réseaux connectés.
  • De porter atteinte au bon fonctionnement du service de d' infomariage ou de mettre en péril l'usage ou la capacité   des performances pour autres   membres, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifiée.
  • D’endommager ou de détruire la probité des données informatiques.
  • De violer, intentionnellement ou non, directement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigeur.
  • De collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • De consulter, afficher, transmettre ou de télécharger tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueurs,nuisible,menaçant, abusif,   constitutif de harcèlement, diffamatoire, menaçant la vie privée d’autrui ou plus généralement,répréhensible.
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou     relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
  • Publier, poster, rediffuser même dans un réseau privé, transmettre par e-mail ou de toute autre manière vers un serveur des fichiers,   distribuer ou disséminer les données contenues dans le site web d' Infomariage.
  • D’effectuer des liens profonds ou d’utiliser tout autre procédé qui viendrait fausser la visite du site d' Infomariage.


3) Mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques
1. Généralités
Infomariage vous accorde une licence limitée et non transmissible d’utiliser son site selon les modalités et les conditions des présentes conditions générales.

Vous pouvez uniquement utiliser son site pour consulter sa liste d’articles en vue d’un éventuel achat en ligne.

L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive d'Infomariage.

2. Données
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes,  photographies, images, icônes, sons, vidéos, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits détenus par Infomariage ou dont Infomariage a été autorisé à reproduire aux fins d’exploiter son site.

Aucune partie du site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par effet d’estoppel ou autrement, aucune forme de licence ou autorisation d’utiliser quelque marque déposée que ce soit présentée sur notre site sans autorisation écrite de Infomariage ou du tiers possédant les marques déposées présentées sur notre site.

3. Marques
Infomariage et autres noms de produits et/ou de services Infomariage référencés aux présentes sont soit des marques, soit des marques déposées d' Infomariage. D’autres noms de produits ou de sociétés ici mentionnés peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

4. Utilisation du site
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable d' Infomariage.

Infomariage retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l’Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.

L’exploitation non préalablement autorisée par Infomariage, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet d’une action judiciaire, notamment d'une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Infomariage.

Pour le surplus, Infomariage vous renvoie à sa charte d’utilisation de son site.


4) Données relatives à la société
La société Comskills SCRL bénéficie du droit d'exploitation du site www.infomariage.be 
Dénomination: Comskills
Forme sociale: SCRL
Siège social: 320 Chaussée de Bruxelles – BE1300  Wavre - Belgique

TVA: BE 435.611.756
IBAN : BR98 0016 2735 8993
BIC: GEBABEBB

Téléphone : + 32 (0)10.81.39.34

Directeur de publication: Olivier Undorf
Rédaction d'articles: Alexandra Bocca et Douchka van Olphen